Règlements en espèce

Audiovisuel,Travail | RH,Travail dissimulé

Cachets de l’artiste payés en partie en espèces : risque maximal

Redaction

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05/02/2024

L’employeur qui paie une partie du cache de ses artistes en espèces, s’expose à une condamnation pour travail dissimulé. L’article L.8221-5 du code du travail dispose notamment qu’est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales ou de…
Numérique

Logiciels de caisse : la certification au 1er janvier 2018

Redaction

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01/12/2017

Au 1er janvier 2018, tous les commerçants et notamment les restaurateurs, devront utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale …

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