Règlement CE No 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte)
·
Règlement CE No 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) Mots clés : Voyages en ligne,voyage,avion,transport,transport aérien,billets d’avion,droits voyageurs,services aériens,reglement indemnisation passagers,passagers Thème : Voyages en ligne A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 24 septembre 2008 | Pays | Zone : Europe
