règlement européen CRR3

L’Arrêté du 3 décembre 2024 active une seconde option nationale du règlement « CRR3 » permettant un traitement temporaire dérogatoire dans l’application du plancher de fonds propres. L’arrêté adapte l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’application de l’article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…