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Contester la fermeture d’une boutique Amazon
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En cas de litige, l’exploitant d’une boutique virtuelle sur la plateforme Amazon devra se pourvoir devant les juridictions luxembourgeoises en application des clauses attributives de juridiction ….
Contrefaçon d’articles de presse sur un site étranger
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Lorsqu’un éditeur de presse électronique est poursuivi pour contrefaçon et qu’il est domicilié en Espagne, les juges font application de l’article 7.2 du règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 dit « Bruxelles 1 bis » concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, applicable depuis janvier 2015.…
