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Régisseur pour une Commune : compétence des juges administratifs
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Demander une requalification en CDI au titre d’une collaboration avec une commune relève de la compétence des juges administratifs. Le régisseur recruté par une Commune pour la réalisation d’un spectacle vivant est bien un agent contractuel de droit public puisque employé par une personne publique, quand bien même cette personne serait titulaire d’une licence d’entrepreneur…
Régisseur de spectacles vivants : compétence des juridictions administratives
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En cas de litige sur ses heures supplémentaires, le régisseur de spectacles vivants recruté par une commune doit s’adresser au Tribunal administratif, les juridictions judiciaires étant incompétentes.
