Statut social de l’Auteur : régime général ou droits d’auteur ?
Redaction
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L’auteur qui ne procède à aucun travail créatif ne peut relever du régime social des auteurs mais doit être affilié par son employé au régime général. Il en va ainsi notamment des correcteurs et contributeurs à oeuvres collectives (dictionnaires, recueils … ). Redressement de l’URSSAF confirmé Le redressement d’une société par l’URSSAF a été…
Régime social des auteurs
Redaction
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Affiliation à la sécurité sociale Les articles L.382-1 et R.382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale posent que sont affiliées aux assurances sociales, prévues au chapitre II du titre VIII du livre III, les auteurs d’oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques ainsi que photographiques, qui au…
Régime social des auteurs
Redaction
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La SAS EUROPEENNE DE MAGAZINES est une entreprise de presse qui publie des magazines spécialisés dans le domaine des arts martiaux, participe à la réalisation d’un magazine spécialisé «IPON», réalise et commercialise des cassettes et des DVD. Les différents collaborateurs intervenant dans le cadre de l’une de ces activités (journalistes, directeur artistique …) se sont…
