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Statut social de l’Auteur : régime général ou droits d’auteur ?
Redaction
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L’auteur qui ne procède à aucun travail créatif ne peut relever du régime social des auteurs mais doit être affilié par son employé au régime général. Il en va ainsi notamment des correcteurs et contributeurs à oeuvres collectives (dictionnaires, recueils … ). Redressement de l’URSSAF confirmé Le redressement d’une société par l’URSSAF a été
Rémunération des humoristes : le contrôle URSSAF
Redaction
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A la suite d’un contrôle d’une société de production, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations les sommes versées à un humoriste à titre d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement de vidéogramme …
Regime social des journalistes
Redaction
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A propos d’une personne recrutée dans le cadre d’un contrat initiative emploi à temps partiel en qualité de stagiaire journaliste non diplômé, les juges ont précisé qu’il ne résulte d’aucune disposition de la convention collective des journalistes, que le maintien du salaire prévu par l’article 36 de la même convention, en cas d’absence pour cause
