Exclusion du GIE Les indépendants : l’Autorité de la concurrence veille
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Le règlement intérieur d’un GIE peut présenter des clauses anticoncurrentielles sanctionnables par l’Autorité de la concurrence. Il conviendra d’être particulièrement vigilant, entre autres, sur les modalités d’exclusion de l’un des membres du GIE.
