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Label Rose : une marque trompeuse ?
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Les marques comprenant le terme Label ne sont pas nécessairement trompeuses. Tout refus d’enregistrement opposé par l’INPI doit être motivé par une analyse des produits et services visés au dépôt.
Affaire lentillesmoinscheres.com
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La société Central Optics (groupe Sensee, Marc Simoncini) qui exploite le site internet lentillesmoinscheres.com a vu sa demande de dépôt de marque éponyme rejeté. La société a tenté de déposer à l’INPI, le signe « lentillesmoinscheres.com » …
Label associé à une marque : le risque de nullité
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La seule présence du terme « Label » dans un signe déposé à titre de marque peut emporter la nullité d’une marque ou du moins un refus d’enregistrement par les services de l’INPI. Le signe « Label Rose » a été ainsi refusé à l’enregistrement sur le fondement des articles L 712-7, L 711-3 ….
Je suis Charlie : une marque déposée ?
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Cette décision sur la validité du dépôt de la marque « Je suis Charlie » était attendue. L’INPI avait décidé, suite aux nombreuses demandes de dépôt à titre de marque du slogan solidaire « Je suis Charlie » (pas moins de 140 personnes ont cru pouvoir tenter de s’approprier ce slogan à des fins mercantiles)…
