Refus d’un droit de réponse en ligne

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    Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?

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    L’exercice du droit de réponse en ligne est strictement personnel. A titre d’exemple, la filiale locale d’une société ne peut agir pour exercer le droit de réponse sur un article faisant état de faits de corruption de sa maison mère.

  • Refus d’un droit de réponse en ligne

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    La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un contributeur Mediapart (500 euros d’amende) pour refus d’insertion d’une réponse dans un service de communication au public en ligne ….

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