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Refus d’une aide du CNC : comment contester ?
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ision du 12 février 2021 par laquelle le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) lui a refusé le bénéfice d’une aide automatique pour l’œuvre ” Recherche héritiers ” ;2°) d’enjoindre au CNC de lui accorder l’aide automatique demandée, ou, à défaut, de réexaminer sa demande, et de lui permettre d’investir les sommes…
Aides du CNC : la condition de l’originalité
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Pour optimiser ses chances d’obtenir une aide sélective du CNC, le demandeur doit impérativement donner des précisions sur l’apport créatif du documentaire ou sur l’existence d’une intention et d’un point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur.
Aides aux documentaires audiovisuels
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Une société de production audiovisuelle a obtenu gain de cause contre le CNC qui lui avait refusé la délivrance des autorisations définitives relatives aux aides financières automatiques pour ses documentaires audiovisuels. Le CNC avait refusé (à tort) la délivrance les autorisations définitives au motif que les contrats passés entre la société de production ….
