Refus d’insertion d’un droit de réponse

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    Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?

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    L’exercice du droit de réponse en ligne est strictement personnel. A titre d’exemple, la filiale locale d’une société ne peut agir pour exercer le droit de réponse sur un article faisant état de faits de corruption de sa maison mère.

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    Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne

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    Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur de publication a également l’obligation de respecter le délai de trois jours, soit pour publier la réponse de l’auteur, soit pour opposer son refus de publier. Le directeur de publication qui ni ne…

  • Droit de réponse dans un quotidien régional

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    L’ex-avocat de Jacques Médecin (ancien maire de Nice, décédé et condamné pour corruption) a été débouté de sa demande d’insertion de droit de réponse adressé à Nice-Matin ….

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