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Affaire lentillesmoinscheres.com
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La société Central Optics (groupe Sensee, Marc Simoncini) qui exploite le site internet lentillesmoinscheres.com a vu sa demande de dépôt de marque éponyme rejeté. La société a tenté de déposer à l’INPI, le signe « lentillesmoinscheres.com » …
Opposition fondée de Snapchat
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Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un signe. Les juges ont estimé, vu la notoriété de la marque Snapchat, que le risque de confusion d’un signe similaire que souhaitait déposer un tiers, pouvait être étendu à d’autres services apparemment étrangers…
Marianne, une propriété intellectuelle de l’Etat
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Marianne est depuis la révolution de 1789 le symbole de la France (inspirée des Déesses de l’antiquité romaine, Marianne arbore le bonnet phrygien, bonnet rouge, porté dans l’antiquité par les esclaves affranchis). L’Etat en a récemment demandé la protection au titre de l’article 6 ter de la Convention de Paris en procédant à son inscription auprès…
Contester le refus d’enregistrer une marque
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Une décision de refus d’enregistrer une marque opposée par le directeur de l’INPI peut être contestée avec succès. Une société s’était vue refusée l’enregistrement de la marque complexe Digital Village pour risque de confusion avec la marque antérieure e-village …
Marque distinctive
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rejeté la demande d’enregistrement de la marque portant sur la forme représentant le bonbon caramel dit “Werther’s Original” et d’autre part, la protection au titre du droit des marques, de son emballage à tortillons. Le TPICE n’a pas considéré établie l’acquisition du caractère distinctif du
Critere de l’originalite
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rejeté la demande de protection au titre du droit des marques, de l’emballage à tortillons du bonbon caramel dit “Werther’s Original”. En substance, le TPICE a essentiellement considéré que la forme du bonbon ne pouvait être protégée puisque le consommateur ne pouvait visualiser cette forme
