Refus de droit de réponse

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    Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?

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    L’exercice du droit de réponse en ligne est strictement personnel. A titre d’exemple, la filiale locale d’une société ne peut agir pour exercer le droit de réponse sur un article faisant état de faits de corruption de sa maison mère.

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    Intranet : le droit de réponse exclu

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    Le droit de réponse en ligne s’applique uniquement aux services de communication ouverts au public. La communication en ligne est considérée comme ouverte au public lorsqu’elle est accessible à un public indifférencié et non pas lorsqu’elle

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