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Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?
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L’exercice du droit de réponse en ligne est strictement personnel. A titre d’exemple, la filiale locale d’une société ne peut agir pour exercer le droit de réponse sur un article faisant état de faits de corruption de sa maison mère. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès…
Intranet : le droit de réponse exclu
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Le droit de réponse en ligne s’applique uniquement aux services de communication ouverts au public. La communication en ligne est considérée comme ouverte au public lorsqu’elle est accessible à un public indifférencié et non pas lorsqu’elle Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
