Refus de distribuer un titre de presse

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    Refus de distribuer un titre de presse

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    Un éditeur de presse a demandé en vain d’annuler pour excès de pouvoir la décision de l’ARCEP qui autoriserait les kiosquiers à refuser toute publication non agréée par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

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