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Marque descriptive : la perception du public compte aussi
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Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services. L’expression « La Détente » ne peut être déposée…
Marque Mont Blanc : la commercialisation de Vodka interdite
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Le dépôt d’une marque dans une classe disponible peut être refusé à l’enregistrement s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque. Ce préjudice peut inclure le “trouble au message publicitaire” de la marque initiale. L’usage par les sociétés Unipak des termes « Mont Blanc » ou de la marque homonyme pour…
Label Rose : une marque trompeuse ?
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Les marques comprenant le terme Label ne sont pas nécessairement trompeuses. Tout refus d’enregistrement opposé par l’INPI doit être motivé par une analyse des produits et services visés au dépôt.
Je suis Charlie : une marque déposée ?
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Cette décision sur la validité du dépôt de la marque « Je suis Charlie » était attendue. L’INPI avait décidé, suite aux nombreuses demandes de dépôt à titre de marque du slogan solidaire « Je suis Charlie » (pas moins de 140 personnes ont cru pouvoir tenter de s’approprier ce slogan à des fins mercantiles)…
