Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
·
Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Mots clés : audiovisuel,réforme,chaîne publique,france télévision Thème : Reforme de l’audiovisuel A propos de ce texte : type : Loi | Date : 5 mars 2009 | Pays | Zone : France
Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France
·
Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France Mots clés : audiovisuel,réforme,chaîne publique,france télévision Thème : Reforme de l’audiovisuel A propos de ce texte : type : Loi | Date : 5 mars 2009 | Pays | Zone : France
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
·
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Mots clés : audiovisuel,réforme,projet de loi,france télévisions,audiovisuel Thème : audiovisuel,réforme A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 1 novembre 2008 | Pays | Zone : France
Avis du CSA n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
·
Avis du CSA n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre…
Proposition de résolution approuvant la proposition de directive européenne modifiant la directive « Télévision sans frontières »
·
Proposition de résolution approuvant la proposition de directive européenne modifiant la directive « Télévision sans frontières » Mots clés : directive TSF,télévision sans frontière,révision de la directive TSF,audiovisuel,réforme,cadre européen de l’audiovisuel Thème : Television transfrontiere A propos de ce texte : type : Proposition de resolution | Date : 26 janvier 2006 | Pays | Zone : France
