Référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de téléconsultation : procédure de certification
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L’Arrêté du 18 octobre 2024 a modifié l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3o de l’article L. 4081-2 du code de la santé…
