référentiel CNIL

  • Données personnelles de gestion immobilière locative

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    Dans leur démarche de conformité, les professionnels de l’immobilier peuvent désormais se référé à la Délibération CNIL n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative.

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    Certification des formateurs RGDP

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    La qualité des formations délivrées en matière de protection des données peut être assurée par le nouveau référentiel CNIL. Pour en bénéficier les prestataires devront respecter un référentiel de critères avant d’obtenir une certification auprès des organismes agréés par la CNIL. L’obtention d’une certification basée sur le référentiel de la CNIL permet aux prestataires de…

  • Gestion des RH et données personnelles : vérifiez vos pratiques

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    La CNIL a adopté son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel n’est pas contraignant, il est pris dans les suites de la Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 et s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics.

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    Données personnelles de vigilance sanitaire : nouveau référentiel CNIL  

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    Par sa Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019, la CNIL a adopté un nouveau référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires. Les principes dégagés par la CNIL, dans ce référentiel, constituent une aide à la réalisation de l’analyse d’impact à la…

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