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230 000 euros d’amende contre TripAdvisor : les écueils à éviter
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L’utilisation d’icônes ou de liens “plus d’informations” par les opérateurs de plateforme en ligne n’est pas, dans certaines circonstances, à même de répondre aux exigences légales du Code de la consommation. Amende confirmée La sanction infligée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à TripAdvisor
Abus de référencement naturel par Amazon ?
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La pratique consistant pour Amazon à se référencer en premier sur Google (résultat naturels) sur une marque afin de vendre des produits équivalents pourrait être sanctionnée.
Backlink : la concurrence déloyale possible
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L’utilisation intentionnelle par le propriétaire d’un site internet de la dénomination sociale ou du nom de domaine d’une société concurrente sous la forme d’un mot-clé, utilisé dans le cadre de la création de backlinks, à l’effet de tromper les moteurs de recherche, est susceptible de constituer un détournement déloyal de clientèle
Déçu de votre référencement internet ?
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Les prestataires de référencement ne sont débiteurs que d’une obligation de moyen. L’éventuelle inexécution de leurs obligations contractuelles n’entraîne pas la caducité du contrat, mais, le cas échéant sa résolution ou sa résiliation.
Rueducommerce : technique de référencement sanctionnée
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A titre de l’usage d’une technique de référencement avancée (et automatisée), la société Carré Blanc a obtenu la condamnation du site Rueducommerce pour contrefaçon de marque (50 000 euros de dommages-intérêts). En la matière, la CJUE a eu l’opportunité de préciser (CJUE, 12 juin 2008, O2 Holdings) que le titulaire d’une marque enregistrée n’est habilité à…
Marques et référencement naturel
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Preuve insuffisante par archives.org L’article L713-2 a/ du code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction, l’usage, l’apposition d’une marque ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement. Dans cette affaire, une société reprochait à l’un de ses concurrents, l’utilisation de sa marque à
Concurrence déloyale par référencement naturel
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La contrefaçon peut être constituée en cas d’insertion dans le code source d’une page internet de la marque d’un concurrent (à propos de l’insertion illicite des mots « Mum Box » par la société My Little Paris, identiques aux marques de la société Mum & Fridends). Cette utilisation n’était pas nécessaires et ce dans un contexte d’activités
