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Référé d’heure à heure : des délais trop courts pour la défense ?
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Le délai de 24 heures ne constitue pas le délai de référence en deçà duquel il est généralement considéré que le délai entre l’assignation et l’audience est insuffisant dès lors que s’agit d’une procédure de référé d’heure à heure, aucun délai minimum devant être respecté entre l’assignation et le jour de l’audience n’est prescrit.
Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure
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Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de vidéos sur les principaux réseaux sociaux et qui mettent gravement en cause la réputation de personnes physiques ou morales, peut caractériser une urgence justifiant une action selon la procédure d’heure à heure.
Référé d’heure à heure en matière audiovisuelle ?
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Le référé d’heure à heure (articles 808 et 809 du code de procédure civile) est un moyen rarement admis pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une séquence audiovisuelle ou l’affichage d’une mise en garde en cas d’atteinte aux droits d’un tiers. Outre les problèmes de qualifications des faits au stade du référé (diffamation, dénigrement, droit à…
Blocage des livraisons Amazon : expulsion forcée des grévistes
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Le droit de grève ne justifie plus les excès et les atteintes à la liberté de travailler de la majorité d’autres salariés non-grévistes. La société Amazon a obtenu en référé d’heure à heure, le déblocage des livraisons de l’établissement de Sevrey a été ordonné (trouble manifestement illicite). L’expulsion des grévistes et de toutes personnes entravant…
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
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Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a…
