Redressement de l’URSSAF : l’avis est obligatoire sous peine de nullité
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Sans preuve de l’avis adressé au contribuable redressé la procédure de redressement de l’URSSAF ne peut être qu’annulée
Redaction
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Sans preuve de l’avis adressé au contribuable redressé la procédure de redressement de l’URSSAF ne peut être qu’annulée
Redaction
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L’Opéra de Paris a échappé de peu à un redressement de près d’un million d’euros par les services de l’URSSAF. L’organisme de recouvrement avait réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général dues par l’Opéra plusieurs sommes présentant, selon l’organisme de recouvrement, une nature salariale …
