redevances de logiciels

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    Sous-traitance des prestations de maintenance de logiciels

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    Les rémunérations perçues en contrepartie de prestations de maintenance de logiciels assurées par des sociétés hors UE ne ne peuvent pas recevoir la qualification de redevances de logiciels imposables dans l’État de résidence du débiteur.  

  • Imposition des redevances de logiciels

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    Les droits sur les logiciels lorsqu’ils génèrent des revenus réguliers (redevances) et s’ils sont dotés d’une pérennité, constituent bien un élément incorporel d’actif immobilisé de l’entreprise …

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