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Contrats d’édition musicale : Affaire Charles Trenet
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La reddition des comptes porte non seulement sur le nombre d’exemplaires de l’oeuvre vendus et pas seulement les exemplaires « fabriqués » ou « en stock ». Une mauvaise exécution de l’obligation de rendre compte peut emporter résiliation des contrats d’édition.
Résiliation du contrat de distribution audiovisuelle
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La relation de confiance intuitu personae est indispensable à l’exécution fructueuse des mandats de distribution audiovisuelle, la disparition de cet élément peut justifier une résiliation contractuelle ….
Coproduction audiovisuelle – Couts
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Cette affaire soumise aux juges suprêmes illustre bien l’importance de bien encadrer juridiquement le financement des coûts supplémentaires générés par une coproduction. Dans le cadre d’un contrat de coproduction et de distribution de films, la société IMG demandait à ce que la société Chrysalide (dont le contrat a été cédé à Studiocanal) prenne en charge
