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Allégations de santé : vertus de la caféine
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Le Règlement européen n° 2016/1411 du 24 août 2016 n’a pas autorisé les allégations de santé suivantes : « la caféine contribue à l’augmentation de la vigilance ». Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne pourront donc pas se prévaloir …
Contrefaçon – Importation
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Les juges ont condamnés les gérants d’une société importatrice de vêtements (importés de Turquie) contrefaisant la marque Red Bull et ses signes figuratifs, propriété exclusive de la société autrichienne éponyme. Mots clés : red bull,contrefaçon Thème : Contrefaçon – Importation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 11 fevrier 2009 |
