Recours contre un refus d’enregistrement de marque
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Contester un refus de dépôt de marque opposé par le directeur de l’INPI est toujours possible. La marque « Nude Magazine » a ainsi été considérée, à tort, comme descriptive et indisponible. Par sa décision, le directeur général de l’INPI avait estimé que l’expression « Nude Magazine », serait nécessairement comprise par le consommateur pertinent comme signifiant « Magazine du…
Contester le refus d’enregistrer une marque
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Une décision de refus d’enregistrer une marque opposée par le directeur de l’INPI peut être contestée avec succès. Une société s’était vue refusée l’enregistrement de la marque complexe Digital Village pour risque de confusion avec la marque antérieure e-village …
