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Cour d’appel de Versailles RG n° 24/02750 10 mai 2024
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Monsieur [E] [G] est hospitalisé en soins psychiatriques sur demande de sa conjointe. Le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure malgré des contestations de l’intéressé.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 24/00561 2 mai 2024
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M. [Y] a été placé en rétention suite à un arrêté d’expulsion, mais a fait appel pour pouvoir accompagner sa mère en fin de vie. Son avocat a plaidé pour la nullité de la procédure, notamment en raison de la visio-conférence qui ne permet pas la publicité des débats.
Recevabilité
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Recevabilité : Qualité de ce qui est recevable, c’est-à-dire conforme aux règles ou critères établis
Recevabilité
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Recevabilité : Caractère de ce qui est recevable, c’est-à-dire admissible ou acceptable
Recevabilité
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Recevabilité : Qualité d’une demande ou d’un recours qui peut être examiné par une juridiction
