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Thomas Langmann, fils de Claude Berri, coproducteur du film « Bienvenue chez les Ch’tis » avec Jérôme Seydoux a été débouté de son action en responsabilité contractuelle contre Pathé Renn Productions. Le litige portait sur la part des recettes qui aurait dû revenir à Claude Berri, puis, après son décès, à ses deux héritiers Darius et Thomas…
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Un homme d’affaires qui avait investi dans la production du film Jappeloup (interprété par Guillaume Canet) a contesté sans succès la clause de retour sur investissement à laquelle il avait adhéré au titre du contrat de coproduction.
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Une notion cruciale La définition des RNPP est cruciale dans la mesure où le pourcentage de rémunération dû aux coauteurs de l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique est calculée sur cette assiette. Aux termes d’une longue négociation la notion de RNPP en matière cinématographique a été unifiée et étendus à l’ensemble de la profession par le Protocole…