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Affaire Philippe Clair c/ Carthago Films
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Dans l’affaire Carthago Films, le réalisateur Philippe Clair (« Tais-toi quand tu parles », « Plus beau que moi, tu meurs » et « Par où t’es rentré, on t’a pas vu sortir »), a obtenu gain de cause contre la société de production Carthago Films …
Auteur contestant sa rémunération
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Clause de rémunération proportionnelle Dans cette affaire, un auteur excipait du fait que la clause de rémunération stipulée aux contrats d’édition conclus était illicite pour ne pas être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation, et en conséquence nulle. Il résulte de l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle
Production audiovisuelle – Financement
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Dans cette affaire, se posait le problème de savoir si en cas d’échec commercial d’un film (et en cas de refus par le producteur de racheter ses droits), l’investissement consenti par un tiers pour financer une partie du film devait lui être remboursé ou si le tiers devait supporter le risque de l’échec commercial et
