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Contrat d’intégration informatique : l’obligation de résultat
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Attention à être parfaitement dimensionné (techniquement et humainement) pour accepter les prestations informatiques d’un client exigeant. L’inaptitude du prestataire informatique dans la maîtrise d’oeuvre et conduite du projet qui se traduit par l’incapacité de respecter les délais de livraison, un temps de réponse non conformes, une mauvaise qualité des livrables et des engagements de qualité…
Coproduction audiovisuelle
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Dans cette affaire opposant la société Alexandre FILMS à la société TF1 INTERNATIONAL (sur la coproduction du film “Dernier été à Tanger”), les juges ont considéré que la somme de 450 000 euros demandée par la société Alexandre FILMS à TF1 au titre de minimum garanti de recettes d’exploitation, s’analysait bien en une avance faite
