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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,csa,television,radiodiffusion télévisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive | Date : 3 octobre 1989 | Pays | Zone : Europe
Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,csa,radiodiffusion,televisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive | Date : 30 juin 1997 | Pays | Zone : Europe
Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision
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Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision Consulter le texte Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,csa,réseaux câblés,cables,télévision,television Thème : Cable et satellite A propos de ce texte : type : Directive | Date : 23 juin 1999 | Pays | Zone : Europe
La question du cumul de redevances radiophoniques
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La Cour de justice des communautés a répondu à une question préjudicielle de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société Lagardère Active Broadcast, société venant aux droits d’Europe 1 communication, à la société pour la perception de la rémunération équitable (la SPRE) et à la GVL (société de perception de
Livraison de materiel informatique
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M. X. a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document. Invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne correspondaient pas à ceux qui avaient été commandés, M. X. a assigné la société Amix informatique en résolution de la vente pour manquement du
Autorisations du CSA
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Le 2 juin 2004, le Conseil d’Etat a tranché le contentieux opposant la société Selecom et le syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes (ci-après “Le Syndicat”). A l’échéance du marché public passé avec Le Syndicat, marché qui portait sur l’installation d’équipements destinés à assurer une meilleure réception des chaînes publiques, la société
Convention sur la television transfrontiere
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Le Conseil d’Etat rejette le recours de la société Suisse de radiodiffusion et télévision qui demandait l’annulation de la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société Métropole Télévision, par laquelle ont été fixées les obligations particulières applicables au service de télévision dénommé M6 en vue de sa
Deploiement de la television numerique
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Sur saisine du CSA, le Conseil d’Etat a enjoint à la société T.F.1, de prendre toutes dispositions, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance rendue, d’émettre sur les quatres nouvelles fréquences mises à sa disposition par le CSA pour permettre la mise en place de la télévision numérique. Consulter la
Radio – Qualite de reception
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Des habitants de la région parisienne se sont plaints d’être privés de la réception de certaines radios en raison de la présence d’émetteurs installés par les sociétés TDF, Towercast et IDF média. Réunis en association, les habitants ont saisi le juge des référés, invoquant un trouble anormal de voisinage. En défense, les sociétés TDF, Towercast
