recel successoral

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    Recel successoral d’oeuvre d’art : risque maximal

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    Prendre possession d’oeuvre d’art dans le cadre d’une succession non clôturée, expose à une condamnation pour chef d’abus de confiance et recel successoral.  Abus de confiance et recel M. [F] [C], fils de [R] [L], a porté plainte et s’est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d’abus de confiance et recel, en faisant

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