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Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe
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Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause, le photographe reste investi de son droit moral ….
Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
Droits des photographes
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Le fait pour une agence de publicité de recadrer et retoucher les oeuvres de l’un de ses photographes ne portent pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. Dans cette affaire, les relations des parties qui s’étaient poursuivies pendant 9 ans, fonctionnaient sur un système de retouche des photographies non contesté et accepté par le
