réalisation

Audiovisuel

Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur

Redaction

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11/10/2018

C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un réalisateur est présumé être un contrat de travail. A ce titre, il doit être affilié à la sécurité sociale. En…
Audiovisuel

Double statut du réalisateur audiovisuel

Redaction

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04/10/2017

Rappel toujours utile, le réalisateur peut disposer du double statut d’auteur et réalisateur. Une société de production a conclu avec un auteur, un contrat d’auteur pour l’écriture et la réalisation d’une série documentaire. Le contrat prévoyait que le réalisateur percevrait la somme forfaitaire de 20 000 euros en contrepartie de son travail d’écriture et de…
Audiovisuel,Propriété intellectuelle,Travail | RH

Rémunération proportionnelle du réalisateur

Redaction

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09/07/2015

La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être calculée sur une base précise. Dans cette affaire, il a été jugé qu’en stipulant que la rémunération proportionnelle est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD)» sans préciser les types d’exploitation visés, et qu’elle est calculée sur la base du prix hors taxes payé par le…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Lorsqu’une personne a collaboré avec une société de production en qualité d’auteur d’oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peutêtre requalifié en contrat de travail de directeur de production. Cette requalification a été faite indépendamment de l’existence du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle qui avait été signé (contrat concernant l’écriture d’un documentaire). La…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X, opératrice vidéo auprès d’une société de post production audiovisuelle a tenté sans succès de faire requalifier ses contrats de travail successifs à durée déterminée (contrats de quatre à dix heures de travail) en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que les emplois occupés par Mme X., expressément mentionnés dans…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

M.X. responsable de radio locale chez Radio France était lié par divers contrats à durée déterminée (CDD) successifs sur une période de dix ans puis a bénéficié de la poursuite de son contrat de travail sans détermination de durée. M.X a obtenu la requalification de son contrat en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).…
Audiovisuel

Scenario de film

Redaction

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05/10/2014

M. X., auteur d’un scénario intitulé « Emilie » (1981), a assigné en contrefaçon M. Claude Y. coauteur du scénario du film « La totale » et James Z. réalisateur du remake « Trues Lies ». La Cour de cassation a jugé cette action en contrefaçon irrecevable en ce que ce dernier n’a pas attrait à la procédure l’ensemble des coauteurs…
Travail | RH

Audiovisuel et droit du travail

Redaction

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05/10/2014

Mme X, assistante de production puis journaliste, a travaillé pour une chaîne audiovisuelle sur la base d’une succession de contrats de travail. Licenciée pour motif économique, Mme X a formulé plusieurs demandes devant les juridictions sociales. Sa demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein a été…

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