Coproduction audiovisuelle – Contrat
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Dans les années 70, France 3 Cinéma a conclu avec la société Les Films Ariane, un contrat de coproduction du film « L’homme en colère » (pour une durée de 28 ans). Ce contrat prévoyait au bénéfice France 3 Cinéma, une quote-part de recettes de 15 %. La société Les Films Ariane avait ensuite conclu un autre…
Cession de droits sur une oeuvre audiovisuelle
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Par jugement, Adriana S., depuis le décès de son mari Harry S., a été déclarée titulaire de 50% des droits (1) sur le film FALSTAFF réalisé par Orson WELLES. La société STUDIOCANAL IMAGE, venant aux droits des sociétés GREENWICH FILM et INITIAL GROUPE, a été interdite de réaliser tout acte d’exploitation et de reproduction dudit…
Cession de droits – Audiovisuel
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L’obligation édictée par les articles 32 et 33 du Code de l’Industrie Cinématographique, d’inscrire toute cession sur un film au RCPA, s’impose à toute personne voulant exploiter une oeuvre cinématographique en France quelle que soit sa nationalité. Le défaut d’inscription au RPCA a pour objet de rendre opposable aux tiers les droits d’exploitation des titulaires.…
