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Rapport sur les bénéfices : les modalités de calcul du chiffre d’affaires des sociétés concernées
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L’Arrêté du 22 juin 2023 a précisé les modalités de calcul du chiffre d’affaires des sociétés concernées par la publication du rapport sur les bénéfices. Le chiffre d’affaires comprend les transactions passées avec des parties liées et correspond : « a) Soit à la somme du chiffre d’affaires net, des autres produits d’exploitation, des produits provenant de
Rapport sur les bénéfices : les seuils applicables
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Le Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 a fixé les seuils applicables aux sociétés soumises à l’obligation de publier le rapport sur les bénéfices prévu par l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023.
