Rapport public

Pour améliorer la participation de la France au dialogue artistique international dans le domaine des arts visuels Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la formation à l’heure du numérique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les relations entre l’Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne, la Serbie et le Monténégro Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Tome 2 : auditions Consulter le Rapport  

Mission relative au mouvement consumériste en France Consulter le Rapport  

Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique Consulter le Rapport  

Programme d’action et recommandations pour la diversité et l’égalité des chances Consulter le Rapport  

L’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire – 2009 – de cette assemblée Consulter le Rapport  

Evaluation des pratiques et de l’exercice de la profession de chirurgien dentiste Consulter le Rapport  

1er rapport annuel du médiateur national de l’énergie : activité 2008 Consulter le Rapport  

Audit sur l’eau potable en Guadeloupe Consulter le Rapport  

Criminalité et délinquance constatées en France – Année 2008 Consulter le Rapport  

Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap Consulter le Rapport  

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Onzième rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport  

Aux harkis, la patrie reconnaissante Consulter le Rapport  

Péage urbain : principes pour une loi Consulter le Rapport  

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport