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Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement – Rapport du Comité d’évaluation – Juillet 2007 Consulter le Rapport
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Rapport public d’activité 2008 de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) Consulter le Rapport
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Le transport routier de marchandises en France – Pour une évolution de la gestion des temps de travail Consulter le Rapport
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Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement Consulter le Rapport
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La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2008 Consulter le Rapport
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Rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité Consulter le Rapport
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Mission sur l’accélération des procédures relatives aux projets d’infrastructures en Ile-de-France Consulter le Rapport
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1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française Consulter le Rapport
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Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles – Rapport général et partie technique Consulter le Rapport
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Mission d’expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d’allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active Consulter le Rapport
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application des lois au 31 décembre 2011 Consulter le Rapport
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La valeur tutélaire du carbone Consulter le Rapport
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Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif Consulter le Rapport
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Encourager la mobilité des jeunes en Europe Consulter le Rapport
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Pour améliorer la participation de la France au dialogue artistique international dans le domaine des arts visuels Consulter le Rapport
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises – Volume 2 Consulter le Rapport
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Rapport du Comité d’évaluation externe de l’INRIA Consulter le Rapport
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises – Volume 1 Consulter le Rapport
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Rapport d’information déposé (…) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense – Tome I : Rapport d’étape Consulter le Rapport