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La compétence territoriale du Préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers Consulter le Rapport
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L’apport économique des politiques de diversité à la performance de l’entreprise : le cas des jeunes diplômés d’origine étrangère Consulter le Rapport
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Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d’accroissement des effectifs et d’amélioration de la qualité à poursuivre Consulter le Rapport
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Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d’avenir Consulter le Rapport
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Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse – Rapport thématique 2021 Consulter le Rapport
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Jules Ferry 3.0 : bâtir une école créative et juste dans un monde numérique Consulter le Rapport
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La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation Consulter le Rapport
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La qualité de l’eau du robinet en France – Données 2012 Consulter le Rapport
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Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants Consulter le Rapport
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Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux – Analyse et propositions d’aboutissement Consulter le Rapport
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Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Consulter le Rapport
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Evaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association « le Silence des Justes » Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la borréliose de Lyme Consulter le Rapport
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Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique – Tome II : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport
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La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 Consulter le Rapport
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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport
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L’évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs PNGMDR 2013-2015 Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022) Consulter le Rapport
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Evolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche Consulter le Rapport