Rapport public

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport  

IGAS – Rapport d’activité 2013 Consulter le Rapport  

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d’activité – Mai à Décembre 2010 – Les jeux en ligne gagnent en transparence Consulter le Rapport  

Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants Consulter le Rapport  

Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux – Analyse et propositions d’aboutissement Consulter le Rapport  

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association « le Silence des Justes » Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la borréliose de Lyme Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique – Tome II : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 Consulter le Rapport  

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

L’évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs PNGMDR 2013-2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022) Consulter le Rapport  

Evolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche Consulter le Rapport  

Les Métiers en 2015 Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation du schéma d’organisation de la médecine légale Consulter le Rapport  

Salaire minimum interprofessionnel de croissance – Rapport du groupe d’experts- Décembre 2010 Consulter le Rapport  

Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d’avenir Consulter le Rapport  

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse – Rapport thématique 2021 Consulter le Rapport