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La politique de prévention de la délinquance en 2008 : troisième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2007 : deuxième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Consulter le Rapport
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L’enseignement de la physique et de la chimie au collège Consulter le Rapport
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Égalité filles-garçons en mathématiques Consulter le Rapport
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Quand les enfants vont mal : comment les aider ? Consulter le Rapport
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Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux Consulter le Rapport
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Haut conseil de la santé publique – Rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport
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Attractivité des stations de sports d’hiver : reconquête des clientèles et compétitivité internationale Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’inventaire des oeuvres d’art en dépôt dans les représentations diplomatiques Consulter le Rapport
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique Consulter le Rapport
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Mission d’étude sur les conditions de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Consulter le Rapport
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Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente Consulter le Rapport
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Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget européen pour 2015 Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances Consulter le Rapport