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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Consulter le Rapport
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Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Édition 2022 Consulter le Rapport
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Les comptes des transports en 2012. Tome 1 : 50ème rapport à la Commission des comptes de la Nation Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur les coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire dans le périmètre du mix électrique français et européen et les conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, comme la centrale de Fess Consulter le Rapport
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Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions Consulter le Rapport
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La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement Consulter le Rapport
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Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes Consulter le Rapport