Rapport public

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2020 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur un projet de décret d’avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l’article 13 de la LOLF Consulter le Rapport  

Rapport relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire – Propositions de scénarios d’évolutions à 3-5 ans de la « crise Covid-19 » et leurs impacts sur la qualité de vie et la santé des populations Consulter le Rapport  

Les conditions de l’enseignement et le déroulement de la formation dans les écoles nationales supérieures d’architecture Consulter le Rapport  

Plan d’action pour favoriser l’investissement et la création d’entreprises dans le domaine des éco technologies Consulter le Rapport  

Avis relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire Consulter le Rapport  

Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) Consulter le Rapport  

Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole Consulter le Rapport  

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Neuvième rapport d’activité 2005-2006 Consulter le Rapport  

Prestations compensatoires à l’épreuve du temps – Quatre mois de décisions sur les révisions de prestations compensatoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les grandes orientations de la politique étrangère américaine et les relations transatlantiques, Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les forces de souveraineté Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la souveraineté économique de la France Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur France compétences Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l’Assemblée nationale du Conseil de l’Europe sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses Consulter le Rapport  

Insécurité et délinquance en 2021 : Bilan statistique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Consulter le Rapport