Rapport public

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé Consulter le Rapport  

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Consulter le Rapport  

Evaluation du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques 2007-2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 – Tome I : La politique fiscale – Tome II : L’application de la loi Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures Consulter le Rapport  

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Consulter le Rapport  

Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) – Rapport d’activité 2021/2022 Consulter le Rapport  

L’immobilier universitaire – Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété Consulter le Rapport  

Projet de loi de finances pour 2023 – Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir Consulter le Rapport  

La tarification sociale dans les transports urbains – La mise en oeuvre de l’article 123 de la loi SRU Consulter le Rapport  

Mise en oeuvre de la politique éducative – Application de la circulaire du 3 janvier 2006 et de l’arrêté du 24 mars 2006 sur l’apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux Consulter le Rapport  

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d’évolution Consulter le Rapport  

Mission relative au Domaine du Merle Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la place de l’enseignement agricole dans le système éducatif français Consulter le Rapport  

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2004 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le déplacement effectué du 16 au 23 avril 2006 en Corée et au Japon Consulter le Rapport  

Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française Consulter le Rapport  

Conseil constitutionnel – Rapport d’activité 2022 Consulter le Rapport