Rapport public

Expertise relative à la prévention des inondations sur l’île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection Consulter le Rapport  

Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires Consulter le Rapport  

Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte – Troisième rapport Consulter le Rapport  

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 Consulter le Rapport  

L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail sur la mission « Soirées étudiantes et week-ends d’intégration » Consulter le Rapport  

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH – Rapport 2010 – Recommandations du groupe d’experts Consulter le Rapport  

Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » Consulter le Rapport  

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé Consulter le Rapport  

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Consulter le Rapport  

Evaluation du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques 2007-2010 Consulter le Rapport  

Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime Consulter le Rapport  

Le Grenelle de la mer – Rapport d’étape 2009-2010 Consulter le Rapport  

Rapport sur les sociétés françaises d’ingénierie et de conseil en technologies Consulter le Rapport  

Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque Consulter le Rapport  

PRISMA-France Volume II – Projet pilote sur l’intégration et la gestion de cas Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs Consulter le Rapport  

Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe Consulter le Rapport