Rapport public

Etude sur les brucelloses humaines en France métropolitaine, 2002 – 2004 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Consulter le Rapport  

Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à l’enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés Consulter le Rapport  

Illettrisme et emploi Consulter le Rapport  

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique Consulter le Rapport  

Rapport 2008 de l’Observatoire national de la délinquance Consulter le Rapport  

Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance Consulter le Rapport  

Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement Consulter le Rapport  

Faut-il autoriser le clonage scientifique ? Les enjeux de la recherche sur les cellules souches Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Consulter le Rapport  

Une mondialisation à la française Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le Rapport  

Suivi économique et financier des aéroports : premier rapport Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Politiques et pratiques 2009-2010 – Volume 2 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la conservation et l’entretien du patrimoine monumental Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres 2009-2010 – Volume 1 Consulter le Rapport