Rapport public

Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 15 décembre 2011 sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe Consulter le Rapport  

Le dispositif médical innovant – Attractivité de la France et développement de la filière Consulter le Rapport  

Etude des mécanismes d’allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche Consulter le Rapport  

Prévention des actes d’incivilité et de violence dans le sport : recensement des initiatives existantes, préconisations pour une stratégie d’intervention Consulter le Rapport  

La pédopsychiatrie : un accès et une offre de soins à réorganiser – Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique – Avis et rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti Consulter le Rapport  

Rapport de mission d’inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) Consulter le Rapport  

Le renouvellement des concessions hydroélectriques Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’éradication de la brucellose Consulter le Rapport  

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles Consulter le Rapport  

Retour d’expérience sur la mise en place de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat en Ile-de-France Consulter le Rapport  

Le chômage de longue durée Consulter le Rapport  

Rapport annuel des inspections générales 2011 Consulter le Rapport  

Rapport sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : Troisième rapport annuel 1992 Consulter le Rapport  

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique Consulter le Rapport  

Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires Consulter le Rapport