Rapport public

Commission d’accès aux documents administratifs : rapport d’activité 2011 Consulter le Rapport  

Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat Consulter le Rapport  

Observatoire national des violences en milieu de santé – Rapport 2022, données 2020 et 2021 Consulter le Rapport  

Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne – Bilan annuel des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le déficit commercial de l’industrie Consulter le Rapport  

Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines Consulter le Rapport  

La suppression de la vignette pharmaceutique : évaluation des modalités de mise en oeuvre Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur les défis du secteur automobile Consulter le Rapport  

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : 11ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement – Année 2011 Consulter le Rapport  

Scolarités – Le poids des héritages Consulter le Rapport  

Etre français aujourd’hui et demain – Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long Consulter le Rapport  

Les Manufactures nationales et leurs musées au XXIe siècle : Penser le rapprochement du Mobilier national et de la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France Consulter le Rapport  

Estimation de la surmortalité observée et attendue au cours de la vague de chaleur du mois de juillet 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d’initiative locale Consulter le Rapport  

Premier rapport du Conseil d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

La gestion de l’aide médicale d’Etat : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : 10ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement – Année 2010 Consulter le Rapport  

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire – Rapport annuel d’activité – Janvier 2010 – Décembre 2010 Consulter le Rapport