Rapport public

Rapport d’information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » Consulter le Rapport  

Remettre de l’humain dans les territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature Consulter le Rapport  

Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements Consulter le Rapport  

Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur – Mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques Consulter le Rapport  

Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire – Premier bilan Consulter le Rapport  

Revue nationale stratégique 2022 Consulter le Rapport  

La lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité Consulter le Rapport  

Approche population-centrée et partenariale en santé mentale : l’implication et le partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation de notre système de santé mentale Consulter le Rapport  

Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard Consulter le Rapport  

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH – 2006 Consulter le Rapport  

Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux Consulter le Rapport  

Evaluation de l’enseignement dans l’académie de Bordeaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation Consulter le Rapport  

Déficits auditifs : recherches émergentes et applications chez l’enfant Consulter le Rapport  

Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances (…) sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent Consulter le Rapport  

Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2022 de l’Institut français du cheval et de l’équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire – 2005 – de cette assemblée Consulter le Rapport