Rapport public

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Consulter le Rapport  

Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation dans les établissements de santé Consulter le Rapport  

Sensibilisation et formation des élus locaux à l’approche paysagère Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » Consulter le Rapport  

Remettre de l’humain dans les territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l’Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140, E 4106, E 4107, E 4108, E 4143 et E 4222) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime Consulter le Rapport  

Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe Consulter le Rapport  

Équilibrer les extrêmes – Stratégie polaire de la France à horizon 2030 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité Consulter le Rapport  

Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et le G20 Consulter le Rapport