Rapport public

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la magistrature – Rapport d’activité 2009 – Le recueil des obligations déontologiques Consulter le Rapport  

Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône Consulter le Rapport  

Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l’enseignement primaire, juillet 2010 : la mise en oeuvre des programmes dans les classeset les évaluations nationales des élèves comme outil de pilotage du premier degré Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2009 Consulter le Rapport  

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF – Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

Protection des forêts tropicales et de leur biodiversité contre la dégradation et la déforestation Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie Consulter le Rapport  

Une ambition pour dix ans – Rapport de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali Consulter le Rapport  

Les finances publiques locales 2022 – Fascicule 1 – Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021 Consulter le Rapport  

Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : Rapport 2, proposition de scénarios pour la poursuite d’actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique, de l’exposition chronique de la population en milieu urbain et des risques sa Consulter le Rapport  

Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : Rapport 1, estimation de l’impact lié à l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité par cancer du poumon et par maladies cardio-respiratoires en 2002 avec projections d’ici 2020 Consulter le Rapport  

Les nanomatériaux : effets sur la santé de l’homme et sur l’environnement Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la concurrence Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’information du consommateur Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités Consulter le Rapport  

Evaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans l’eau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique d’EDF Consulter le Rapport  

Mutation des virus et gestion des pandémies – Rapport final Consulter le Rapport  

France compétences – rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport